Conditions générales du contrat

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Préambule et définitions

Le présent document régit les conditions générales de vente des biens proposés sur le site www.gisar.it (ci-après, le « Site »), propriété de :

Gi.Sar. S.A.S. di Cucchiarini Sara e C.
Siège social : Via Santa Maria in Val D’Abisso, 14 – 61046 Piobbico (PU) – Italie
N° de TVA : 02700650415
Email : info@gisar.it

Aux fins des présentes conditions :

  • Société : Gi.Sar. S.A.S. di Cucchiarini Sara e C. 

  • Client : toute personne qui achète des biens via le Site.

  • Client consommateur : personne physique agissant à des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée, conformément au D.Lgs. 206/2005 (« Code de la consommation »).

  • Client professionnel/entreprise : personne physique ou morale agissant dans l’exercice de son activité entrepreneuriale ou professionnelle.

Les présentes conditions sont rédigées conformément au Code de la consommation (D.Lgs. 206/2005 et modifications ultérieures), au D.Lgs. 70/2003 (Commerce électronique) et à la réglementation applicable de l’Union européenne.

2. Objet du contrat

La Société propose à la vente des articles vestimentaires pour hommes et femmes, avec les caractéristiques et les prix indiqués sur le Site dans leurs fiches produits respectives.
L’achat s’effectue selon les modalités indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente et dans la procédure de commande en ligne.

3. Conclusion du contrat

La commande envoyée par le Client via le Site constitue une proposition d’achat. Le contrat est conclu lorsque la Société envoie une confirmation de commande par email, qui contiendra un récapitulatif du produit acheté, le prix, les frais d’expédition, les modalités de paiement et l’adresse de livraison.

4. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA, sauf indication contraire.
Les frais d’expédition sont calculés et indiqués séparément avant la confirmation de la commande.
Pour les clients bénéficiant d’un régime fiscal avantageux (ex. ventes intra-UE sans TVA) qui demandent une livraison en Italie, la TVA sera néanmoins appliquée.

5. Facturation

  • La confirmation de commande envoyée par email n’a pas de valeur fiscale.

  • Le Client peut demander une facture au moment de la commande en fournissant son numéro d’identification fiscale et/ou son numéro de TVA intracommunautaire, son adresse PEC et/ou son code SDI.

  • Il n’est pas possible de demander une facture après la confirmation de la commande, conformément à l’art. 22 du DPR 633/1972.

  • En l’absence d’adresse PEC et/ou de code SDI, la facture sera remise dans la boîte fiscale du Client via le Système d’échange de l’Agence des recettes italiennes.

6. Modalités de paiement

La Société accepte les méthodes de paiement suivantes :

  • Carte de crédit/débit (via la plateforme sécurisée « Stripe »)

  • Virement bancaire

  • PayPal

  • Klarna (paiement échelonné ; conditions sur le site officiel de Klarna)

  • Scalapay (paiement échelonné ; conditions sur le site officiel de Scalapay)

La Société n’a jamais connaissance des données complètes de paiement, qui sont gérées directement par les plateformes sécurisées des prestataires de services de paiement.

7. Livraison

7.1 Délais

La Société livre sous 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord écrit contraire. Les délais moyens de livraison sont indiqués sur la fiche de chaque produit.
En cas de commandes multiples, l’expédition sera effectuée en une seule fois.

7.2 Retards

Les éventuels retards imputables au transporteur ne sont pas de la responsabilité de la Société. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client pourra se rétracter avec remboursement intégral.

7.3 Vérification de la marchandise

Au moment de la livraison, le Client doit vérifier :

  • l’intégrité du colis ;

  • la correspondance entre les colis reçus et le document de transport.

Les éventuels dommages ou anomalies doivent être signalés au transporteur en apposant la mention « Accepté sous réserve ».
Les signalements à la Société doivent être effectués dans les 5 jours suivant la livraison.

8. Garantie

Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité conformément au D.Lgs. 206/2005.
La garantie couvre les éventuels défauts de fabrication présents au moment de la livraison et non les dommages dus à une utilisation inappropriée ou à l’usure normale.

9. Droit de rétractation

Le Client consommateur a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens, sans obligation de justification, sous réserve des exceptions légales (art. 59 du Code de la consommation).
La rétractation doit être communiquée par écrit par email à info@gisar.it ou par PEC.

10. Effets de la rétractation

  • Le remboursement du prix sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du bien retourné, en utilisant le même mode de paiement que celui de l’achat.

  • Ne sont pas remboursés : les frais d’expédition, les frais de retour depuis des pays étrangers.

  • Retours depuis l’Italie : les frais de retour sont à la charge de la Société.

  • Retours depuis l’UE/l’étranger : les frais de retour sont à la charge du Client.

11. Instructions pour le retour et/ou l’échange de taille

11.1 Retours depuis l’Italie

Le retour depuis l’Italie est gratuit.
Il est possible d’effectuer le retour dans les 15 jours suivant la réception de la commande.

Procédure :

  1. Placez dans le colis les articles à retourner, avec leurs étiquettes et en parfait état.

  2. Appliquez l’étiquette prépayée incluse dans l’emballage (ou demandez-la à info@gisar.it et remplissez le formulaire joint, en indiquant si vous souhaitez un échange de taille ou un remboursement.

  3. Remettez le colis à Poste italienne.

  4. Après réception du retour, la Société vérifiera les produits (sous 2 à 3 jours ouvrés).

  • En cas d’échange de taille, le nouvel envoi est gratuit.

  • En cas de remboursement, le montant sera remboursé selon le même mode de paiement, déduction faite des éventuels frais d’expédition initiaux (si la commande était inférieure à 80 €).

Se un seul retour gratuit par commande est garanti ; tout retour ultérieur pour la même commande est à la charge du Client.

Pour toute assistance : Email : info@gisar.it WhatsApp : +39 388 496 0848 (10h00–17h00)

11.2 Retours depuis l’étranger – Union européenne

Pour les commandes étrangères, le retour est à la charge et sous la responsabilité du Client.

  • Remplissez le formulaire inclus dans le colis.

  • Retournez les articles dans les mêmes conditions de livraison (non utilisés, non lavés, avec étiquettes intactes).

  • Expédiez le colis à l’adresse :

GiSar SAS di Cucchiarini Sara e C.
Via Santa Maria in Val d’Abisso 14
61046 Piobbico (PU) – Italie

Il est recommandé d’utiliser un envoi avec suivi.
La Société n’est pas responsable des colis sans suivi ou perdus.

Les remboursements seront effectués dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés suivant la réception du retour.
Le service d’échange de taille n’est pas prévu pour les retours étrangers ; pour une taille différente, il convient de passer une nouvelle commande.

11.3 Returns Procedure – International Customers (English)

Returns are at the customer’s expense and responsibility.
Please ensure that items are returned in perfect condition, with original tags attached.
Used, soiled, or damaged goods will not be refunded.

Ship returns to:
GiSar SAS di Cucchiarini Sara e C.
Via Santa Maria in Val d’Abisso 14
61046 Piobbico (PU) – Italy

Refunds will be issued within a few days from receipt, minus any original shipping costs.
We do not offer an exchange service; please place a new order for a different size or item.

Contact: Email: info@gisar.it WhatsApp: +39 388 496 0848 (10:00–18:00)

12. Limitations au droit de rétractation

Le droit de rétractation est perdu si le produit retourné :

  • n’est pas accompagné des étiquettes, étiquettes de marque ou de l’emballage d’origine ;

  • présente des traces d’utilisation, de lavage, des dommages ou des taches.

13. Frais de transport

Les frais d’expédition sont indiqués avant la confirmation de la commande et ne sont pas remboursés en cas de rétractation, sauf disposition légale contraire.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, marques, logos, design) sont la propriété de la Société ou de tiers autorisés.
Leur reproduction ou leur utilisation sans autorisation écrite est interdite.

15. Droit applicable et tribunal compétent

Le contrat est régi par le droit italien.

  • Clients consommateurs : tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Client.

  • Autres clients : tribunal exclusif de Pesaro.

16. Règlement des litiges

Plateforme ODR de l’UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
La Société se tient à disposition pour fournir des informations et une assistance par email : info@gisar.it

17. Confidentialité

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au D.Lgs. 101/2018. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

18. Obligations du Client

En validant la commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

19. Carte-cadeau

  1. Disponibilité et achat
    Les chèques-cadeaux peuvent être achetés exclusivement en ligne sur le site www.gisar.it et sont disponibles dans différents montants au choix du client.

  2. Validité
    Le chèque-cadeau est valable 24 mois à compter de la date d’envoi de l’e-mail de confirmation d’achat. Il peut être utilisé pour une ou plusieurs commandes et également pour des montants supérieurs à la valeur du chèque-cadeau, en complétant la différence par un mode de paiement disponible.

  3. Envoi du code
    Le code du chèque-cadeau est envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de l’achat. La Société n’est pas responsable des éventuelles erreurs dans l’adresse e-mail fournie par le client.
    Si le paiement est effectué par un mode immédiat (ex. carte de crédit, PayPal), le chèque-cadeau est envoyé dans les 2 heures suivant la confirmation de la commande. En cas de paiement non immédiat, l’envoi aura lieu après confirmation du crédit effectif.

  4. Utilisation

  • Le chèque-cadeau peut être utilisé uniquement sur le site www.gisar.it en saisissant le code dans le champ prévu à cet effet lors du paiement.

  • Le code n’est pas cumulable avec d’autres chèques-cadeaux ni avec d’autres codes de réduction, sauf promotion différente spécifiée sur le site.

  • Il n’est pas possible d’utiliser un chèque-cadeau pour acheter un autre chèque-cadeau.

  • Le chèque-cadeau n’est ni remboursable ni convertible en argent ou en crédit, sous réserve du droit de rétractation dans les 14 jours suivant l’achat s’il n’a pas encore été utilisé.

  1. Retours de commandes payées avec un chèque-cadeau
    Si une commande payée entièrement ou partiellement avec un chèque-cadeau est retournée, le montant relatif à la partie payée avec le chèque-cadeau sera recrédité sous forme d’un nouveau chèque-cadeau, avec la même date d’expiration que l’original.

  2. Sécurité et utilisation frauduleuse
    La Société se réserve le droit de refuser les commandes effectuées avec des chèques-cadeaux suspects, en double ou obtenus de manière frauduleuse.

20. Programme de fidélité

Cette section établit les termes et conditions applicables au programme de fidélité de GISAR.

En participant au programme de fidélité de GISAR, l’utilisateur accepte et s’engage à respecter les termes et conditions énumérés ci-dessous.

GI.SAR. SAS, de Cucchiarini Sara et C., dont le siège social est situé Via Santa  Maria in Val d’Abisso 14 – 61046, Piobbico, Italie, créateur et promoteur des activités disponibles sur le site WWW.GISAR.IT, se réserve le droit d’utiliser les données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur, conformément aux réglementations en vigueur (art. 13 et ss. du décret législatif 196/2003).

Les termes et conditions susmentionnés complètent les conditions générales et la politique relative aux cookies publiées sur le site  WWW.GISAR.IT

  1. FONCTIONNEMENT

Les utilisateurs disposant déjà d’un compte sur GISAR.IT et s’étant connectés pourront bénéficier du programme de fidélité de GISAR. 

Le programme de fidélité de GISAR est un avantage offert aux utilisateurs de GISAR.IT et, à ce titre, peut être suspendu, révoqué ou annulé à tout moment, pour quelque motif que ce soit ou sans motif. En cas de cessation par l’entreprise, GI.SAR.  SAS ne pourra être tenue responsable des points non utilisés par les participants ni de la perte d’autres avantages liés au programme.

2. COMMENT OBTENIR DES POINTS

Pour chaque 1 €/EUR (euro) dépensé sur GISAR.IT, 1 point est attribué pour tous les autres articles.

Les points sont crédités immédiatement après la validation de la commande et du paiement. 

Les points peuvent être utilisés exclusivement avec le compte personnel de l’utilisateur et ne peuvent être transférés vers d’autres comptes.

Le client n’obtiendra pas de points correspondant au montant des éventuelles réductions ou du chèque-cadeau utilisés lors du paiement.

3. VALIDITÉ DES HASHTAGS

Les points non utilisés expirent après 24 mois.

4. RETOURS

Les points seront déduits du solde par GI.SAR. SAS au moment où la cliente effectue un retour avec demande de remboursement.

En cas de demande d’échange de taille/couleur, les points resteront inchangés. Si GI.SAR. SAS n’est pas en mesure de satisfaire à la demande d’échange de taille/couleur, le remboursement sera effectué, entraînant la déduction des points.

Pour plus d’informations, consultez la section RETOURS. 

5. UTILISER LES POINTS HASHTAG

Une fois que l’utilisateur a accumulé suffisamment de points, en fonction du nombre de points accumulés et du niveau atteint, il peut demander des récompenses. Les récompenses demandées ne peuvent être annulées, remplacées ni rétablies après utilisation. 

Informations complémentaires sur les points :

  • Pour utiliser les points, saisissez le code lors du paiement. Vous pouvez consulter le code sur la page « Programme de fidélité ».

  • Le code de réduction de récompense peut être utilisé une seule fois, sur n’importe quel article.

  • Le code de réduction de récompense ne peut pas être utilisé avec d’autres codes de réduction.

  • Le code de réduction de récompense ne peut pas être rétabli après utilisation.

 6. RESTAURATION DES RÉCOMPENSES ET/OU POINTS HASHTAG

Une fois que l’utilisateur a échangé ses points contre une récompense, les points utilisés ne peuvent en aucun cas être rétablis.

Une fois que l’utilisateur a utilisé un code de réduction de récompense, celui-ci ne peut en aucun cas être rétabli. Si le client décide d’effectuer un retour après l’utilisation du code de réduction de récompense, celui-ci ne peut pas être réutilisé.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

GI.SAR.SAS ne peut être tenue responsable des éventuels problèmes dus au dysfonctionnement des dispositifs de connexion, du réseau, du matériel ou des logiciels, d’Internet, du fournisseur ou de la congestion du trafic de données, ainsi que des interventions humaines non autorisées. Les utilisateurs doivent accepter les termes et conditions du présent avis et sont tenus de consulter régulièrement ces pages afin d’être toujours informés des mises à jour, modifications et corrections apportées aux présents termes et conditions d’utilisation.

8. MODIFICATIONS DU PROGRAMME 

GI.SAR.SAS se réserve le droit de modifier les termes et conditions du programme de fidélité et d’annuler ou de révoquer le programme à tout moment, sans préavis ni obligation supplémentaire envers les utilisateurs, y compris les modifications du règlement concernant l’obtention des points, leur valeur et leur durée.